Thèse Olivier Dubourdieu

Towards responsible governance of mica value chains: lessons learned from the formalisation of artisanal mining by the Responsible Mica Initiative in India and Madagascar

Géosciences, Ressources Naturelles et Environnement

Géosciences et géoingénierie

Etablissement :

Mines Paris-PSL

Unité de recherche :

Centre de Géosciences

Direction de thèse :

Damien GOETZ- Brice LAURENT

Gavin HILSON

Full professor

University of Surrey

Rapporteur

Yann GUNZBERGER

Professeur

Mines Nancy

Rapporteur

Corinne GENDRON

Professeur

Université du Québec à Montréal

Examinateur

Valentina CARBONE

Professeur

ESCP Business School

Examinateur

Brice LAURENT

Chargé de recherche

Mines Paris – PSL

Examinateur

Damien GOETZ

Professeur

Mines Paris – PSL

Examinateur

La thèse porte sur la formalisation des exploitations minières artisanales et à petite échelle (EMAPE) et sur la manière dont la Responsible Mica Initiative (RMI), une ONG créée en 2017, l’aborde dans les chaines de valeur du mica, en Inde et à Madagascar.
Les EMAPE en général, et celles de mica en particulier, sont doublement intégrées : à leur territoire d’une part et aux chaines d’approvisionnement mondiales d’autre part. Pourtant, elles souffrent d’une marginalisation persistante, souvent associée à leur caractère informel et aux atteintes aux droits humains et à l’environnement dont elles sont parfois le théâtre. Elles sont pourtant essentielles pour les quelques 200 millions de personnes qui en dépendent et pour l’approvisionnement de certaines ressources minérales comme l’or, le saphir ou le mica. La thèse s’intéresse à cette ambivalence et pose la question de savoir comment l’intégration des EMAPE dans les chaines de valeur peut se construire.
Le cas du mica est étudié ici, à travers l’approche de la RMI. La thèse montre d’abord que le contexte particulier dans lequel s’inscrit l’action de la RMI a été marqué, dans la deuxième moitié du 20ème siècle, par « l’informalisation » progressive des EMAPE de mica en Inde et à Madagascar. La thèse montre ensuite que la formalisation des EMAPE de mica, telle qu’elle est proposée par la RMI, n’est pas prédéfinie. Elle est agencée et se construit au fur-et-à-mesure de sa propre création et de son déploiement sur le terrain ; elle est en cela performative. L’initiative évolue dans une « zone grise », qui lui permet d’adapter ses dispositifs aux réalités locales tout en renforçant certaines exigences légales et normatives globales. La formalisation que la RMI promeut est aussi multidimensionnelle : légale, sociale, économique, politique, technique et, dans une certaine mesure, ontologique. En effet, la RMI ne se contente pas d’organiser des dispositifs ; elle définit aussi qui sont les acteurs, quels doivent être leurs rôles et quelles valeurs doivent guider leurs actions. Elle propose ainsi d’agencer une « chaine de valeurs », « valeurs » au pluriel, au double sens de chaine d’approvisionnement et de système de valeurs partagé.
Les dimensions économique et politique sont particulièrement notables. Sur le plan politique, la RMI promeut une vision du rôle de l’entreprise dans la régulation des chaines de valeur, tout en dialoguant avec les gouvernements locaux, notamment au Jharkhand et à Madagascar. Elle active des voies politiques pour construire des cadres légaux et faire face à l’informalité. Sur le plan économique, elle s’intéresse à la valeur du mica et propose une redistribution plus équitable de la valeur ajoutée, notamment via la fabrique d’un prix équitable et la reconnaissance d’un revenu décent pour les artisans miniers. Ces deux dimensions, en interaction constante avec les dimensions sociale, légale et technique, génèrent toutefois des tensions et des instabilités, révélatrices de la difficulté à équilibrer intégration des EMAPE dans les chaines de valeur, équité de la distribution de la valeur et efficacité du processus de formalisation.
La thèse ne vise pas à caractériser l’efficacité de l’approche de la RMI mais interroge en revanche l’alignement entre le système de valeurs qu’elle propose avec celui des organisations membres qui la composent, et ce que ces alignements, dans tous leurs degrés, produit. Pour ce faire, le travail s’attarde sur trois dispositifs phare déployés par l’initiative : la fabrique d’un prix équitable, la promotion de son modèle auprès des organisations susceptibles de rejoindre l’initiative, et l’agencement de la responsabilité. L’étude de ces dispositifs montre que la RMI façonne un espace d’action collective original fondé sur la confiance, le partage d’engagements et la responsabilisation mutuelle plutôt que sur une conformité imposée de manière descendante, cascadée d’aval en amont dans la « chaines de valeurs ».

The thesis focuses on the formalization of artisanal and small-scale mining (ASM) and how the Responsible Mica Initiative (RMI), an NGO created in 2017, addresses this issue in the mica value chains in India and Madagascar.
ASM operations in general, and mica mining in particular, are doubly integrated: into their local territory on the one hand, and into global supply chains on the other. Yet they suffer from persistent marginalization, often associated with their informal nature and the human rights and environmental abuses that sometimes occur within them. Nevertheless, they are essential for the 200 million people who depend on them and for the supply of certain mineral resources such as gold, sapphire, and mica. This thesis examines this ambivalence and asks how ASM can be integrated into value chains.
The case of mica is studied here through the RMI approach. The thesis first shows that the specific context in which the RMI operates was marked, in the second half of the 20th century, by the gradual “informalization” of ASM in India and Madagascar. The thesis then shows that the formalization of mica ASM, as proposed by the RMI, is not predefined. It is organized and constructed as it is created and deployed in the field; in this sense, it is performative. The initiative operates in a “gray area,” which allows it to adapt its mechanisms to local realities while reinforcing certain global legal and regulatory requirements. The formalization promoted by the RMI is also multidimensional: legal, social, economic, political, technical, and, to a certain extent, ontological. Indeed, the RMI does not merely organize mechanisms; it also defines who the actors are, what their roles should be, and what values should guide their actions. It thus proposes to organize a “chain of values,” with “values” in the plural, in the dual sense of value chain and shared value system.
The economic and political dimensions are particularly noteworthy. Politically, RMI promotes a vision of the role of business in regulating value chains, while engaging in dialogue with local governments, particularly in Jharkhand and Madagascar. It activates political channels to build legal frameworks and tackle informality. Economically, it focuses on the value of mica and proposes a more equitable redistribution of added value, particularly through the establishment of a fair price and the recognition of a decent income for artisanal miners. However, these two dimensions, in constant interaction with the social, legal, and technical dimensions, generate tensions and instabilities that reveal the difficulty of balancing the integration of ASM into value chains, the equitable distribution of value, and the effectiveness of the formalization process.
The thesis does not aim to characterize the effectiveness of the RMI approach but rather questions the alignment between the value system it proposes and that of its member organizations, and what these alignments, in all their degrees, produce. To this end, the work focuses on three key mechanisms deployed by the initiative: the creation of a fair price, the promotion of its model to organizations likely to join the initiative, and the arrangement of responsibility. The study of these mechanisms shows that the RMI is shaping an original space for collective action based on trust, shared commitments, and mutual accountability rather than on top-down compliance, cascading from downstream to upstream in the “chains of values.”